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Conditions de Service

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE RÉGISSANT L'ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES.

LES HÔTES DOIVENT NOTAMMENT COMPRENDRE COMMENT LES LOIS S'APPLIQUENT DANS LEUR VILLE. CERTAINES VILLES SONT REGIES PAR DES LOIS LIMITANT LA CAPACITÉ À HÉBERGER DES VOYAGEURS DE façon REMUNEREE SUR DE COURTES PÉRIODES. CES LOIS SONT SOUVENT INSCRITES DANS LES RÈGLEMENTS D'URBANISME OU ADMINISTRATIFS. DANS DE NOMBREUSES VILLES, LES HÔTES DOIVENT SE FAIRE ENREGISTRER, OBTENIR UNE AUTORISATION OU UNE LICENCE AVANT DE PROPOSER UN BIEN OU D'ACCEPTER DES VOYAGEURS. CERTAINS TYPES DE RÉSERVATION DE COURTE DURÉE PEUVENT ÊTRE TOTALEMENT INTERDITS. L'APPLICATION DE CES LOIS VARIE EN FONCTION DES AUTORITÉS LOCALES. LES SANCTIONS PEUVENT COMPRENDRE DES PEINES D'AMENDES OU AUTRES. LES HÔTES DOIVENT PRENDRE CONNAISSANCE DES LOIS LOCALES AVANT DE PROPOSER UNE ANNONCE DE LOGEMENT SUR MyPiole.

Dernière mise à jour: 07 Octobre 2016

  1. Termes clés

MyPiole met à disposition une plateforme en ligne pouvant être utilisée par des hôtes ayant des logements meublés à louer et des voyageurs recherchant ce type d'hébergement afin de publier des annonces et d’interagir directement entre eux (ci-après, collectivement, les « Services »). Ces Services sont accessibles sur www.mypiole.com et tous autres sites Internet au travers desquels MyPiole met les Services à disposition (ci-après, collectivement, le « Site ») et sous forme d'applications pour mobile, tablette et autres dispositifs intelligents et interfaces de programme d'application (ci-après, collectivement, l'« Application »).

Si vous utilisez le Site, l'Application ou les Services, les présentes Conditions de Service sont conclues entre vous et MyPiole Ltd. Si vous résidiez initialement aux États-Unis et que vous avez conclu un contrat avec MyPiole, Inc. Les Services de paiement fournis par MyPiole sont soumis aux Conditions de Paiement (« Conditions de Paiement »).

« Logement » désigne tous biens résidentiels et autres.

« Logement meublé » désigne tous biens résidentiels et autres équipés et prêts à recevoir des voyageurs, sans nécessité d’aménagement de ces derniers.

« Contenu MyPiole » désigne tout Contenu que MyPiole propose par le biais du Site, de l'Application ou des Services, ou de ses campagnes publicitaires associées et canaux de médias sociaux officiels, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d'un tiers, à l'exception du Contenu des Membres. 

« Période de Demande de Réservation » désigne la période qui commence au moment où un Voyageur fait une demande de réservation (tel que déterminé par MyPiole à son entière discrétion) et au cours de laquelle, un Hôte peut décider de confirmer ou de refuser cette demande de réservation, comme indiqué sur le Site, l'Application ou les Services. Selon les lieux, différentes Périodes de Demande de Réservation peuvent s'appliquer. 

« Contenu Collectif » désigne le Contenu des Membres et le Contenu de MyPiole. 

« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel (à l'exception de l'Application), audio, vidéo, information ou autres éléments. 

« Voyageur » désigne un Membre qui demande à réserver auprès d'un Hôte un logement faisant l'objet d'une Annonce publiée par cet Hôte via le Site, l'Application ou les Services, ou un Membre qui séjourne dans un Hébergement et qui n'en est pas l'Hôte de l'Annonce associée.

« Hôte » désigne un Membre qui crée et publie une Annonce par le biais du Site, de l'Application et des Services.

« Annonce » désigne une annonce concernant un Hébergement proposé à la location et publiée par un Hôte par le biais du Site, de l'Application et des Services.

« Membre » désigne une personne qui crée un compte MyPiole, y compris, notamment, les Hôtes et les Voyageurs, tels que définis à l'article « Création de compte » ci-dessous.

« Contenu des Membres » désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur Annonce ou profil de Membre ou campagne publicitaire de MyPiole afin de le rendre disponible sur le Site, l'Application ou les Services.

« Taxe » ou « Taxes » désigne toute taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services (TPS), taxe de séjour, taxe applicable aux touristes ou autres visiteurs, taxe sur l'hébergement, frais (tels que les frais relatifs aux centres de convention) que les prestataires d'Hébergement peuvent avoir l'obligation légale de collecter et de remettre aux autorités administratives, toute autre taxe municipale, d'Etat, fédérale ou nationale indirecte similaire ou autre retenue et impôt sur le revenu ou sur les bénéfices.

  1. Conditions de service

Lorsque vous utilisez le Site, l'Application ou les Services, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les dispositions des stipulations des présentes Conditions de Service (ci-après les « Conditions »), que vous ayez recours ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, à l'Application, aux Services et au Contenu Collectif (défini ci-dessous) et leur utilisation, ainsi que votre participation au Programme de Parrainage (défini ci-dessous) ; elles constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et MyPiole. Veuillez également lire attentivement notre Charte de Protection des Données à Caractère Personnel, consultable sur le site www.MyPiole.fr/Sécurité.

De plus, certaines rubriques du Site et de l'Application (et votre accès ou utilisation de certains aspects des Services ou du Contenu Collectif) peuvent être régies par d'autres conditions générales, normes, directives ou politiques publiées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions et les conditions générales qui régissent une rubrique spécifique du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous n'avez pas le droit d'obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site, l'Application ou les Services. L'utilisation du Site, de l'Application ou des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.

LE SITE, L'APPLICATION ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES HÔTES PEUVENT CRÉER ET PUBLIER DES ANNONCES POUR DES LOGEMENTS QUE LES VOYAGEURS PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU POUR RÉSERVER LESDITS LOGEMENTS DIRECTEMENT AUPRÈS DES HÔTES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE MYPIOLE NE SOIT PARTIE À AUCUN ACCORD PASSÉ ENTRE LES HÔTES ET LES VOYAGEURS, ET QU'ELLE N'A PAS LA QUALITÉ DE COURTIER EN IMMOBILIER, D'AGENT IMMOBILIER OU D'ASSUREUR. MYPIOLE N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES HÔTES, DES VOYAGEURS ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES OU CONCERNANT LES HÉBERGEMENTS, ET MYPIOLE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.

SI VOUS DÉCIDEZ DE PUBLIER UNE ANNONCE SUR MYPIOLE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE RELATION AVEC MYPIOLE EST LIMITÉE À ÊTRE UN MEMBRE ET UN co-contractant TIERS INDÉPENDANT, ET NON UN EMPLOYÉ, AGENT, CO-ENTREPRENEUR OU PARTENAIRE DE MYPIOLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOUS AGISSEZ EXCLUSIVEMENT EN VOTRE NOM ET POUR VOTRE PROPRE BÉNÉFICE, ET NON AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE MYPIOLE. MYPIOLE NE CONTRÔLE PAS, ET N'A PAS LE DROIT DE CONTRÔLER, VOTRE ANNONCE, VOS ACTIVITÉS HORS LIGNE ASSOCIÉES À VOTRE ANNONCE OU TOUTES AUTRES QUESTIONS LIÉES À TOUTE ANNONCE QUE VOUS FOURNISSEZ. EN TANT QUE MEMBRE, VOUS ACCEPTEZ DE NE RIEN FAIRE EN VUE DE CRÉER LA FAUSSE IMPRESSION QUE VOUS ÊTES SOUTENU PAR, EN PARTENARIAT AVEC, OU AGISSANT AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE DE MYPIOLE, NOTAMMENT PAR UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE MYPIOLE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN ACCÉDANT OU QU'EN UTILISANT LE SITE, L'APPLICATION OU LES SERVICES, OU QU'EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE VOUS RECEVEZ NOS SERVICES, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRÈS DU SITE ET DE L'APPLICATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d'engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s'appliqueront à ladite société ou autre personne morale.

  1. Modification

MyPiole se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l'Application ou les Services ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans notification préalable. Si nous procédons à des modifications des présentes Conditions, y compris des Frais de Service, nous publierons les Conditions modifiées sur le Site ou par l'intermédiaire de l'Application et vous adresserons une notification de la modification par e-mail. Nous actualiserons également la « Date de la dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. En l’absence d’une communication de votre part nous informant de votre refus des Conditions modifiées dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par e-mail, votre accès ou utilisation continue du Site, de l’Application ou des Services vaudra acceptation des Conditions modifiées. Vous serez informé de votre droit de refus dans l’e-mail de notification. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiat, à la suite de quoi vous ne pourrez plus utiliser le Site, l’Application et les Services.

  1. Admissibilité

Le Site, l'Application et les Services s'adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site, de l'Application ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site, l'Application ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

  1. Comment fonctionnent le Site, l'Application et les Services

Le Site, l'Application et les Services peuvent être utilisés pour permettre aux Membres de publier ou consulter des Annonces et pour interagir directement entre eux pour la réservation de logements. Lesdits Logements font l’objet des Annonces publiées par le biais du Site, de l'Application et des Services par les Hôtes. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n'êtes pas enregistré sur le Site, l'Application ou les Services ; cependant, si vous voulez réserver un Hébergement ou créer une Annonce, vous devez préalablement créer un Compte MyPiole (défini ci-dessous).

Comme indiqué ci-dessus, MyPiole met à disposition des Membres une plateforme communautaire sur laquelle ceux-ci peuvent publier ou consulter des Annonces et interagir directement entre eux pour la réservation de logements. MyPiole n'est ni propriétaire ni exploitant de biens, y compris notamment, de chambres meublées, de studios meublés, d’appartements meublés, de villas meublés ou de duplex meublés ou tout autre logement et MyPiole ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de biens, y compris, notamment, des chambres meublées, de studios meublés, d’appartements meublés, de villas meublés ou de duplex meublés ou services de transport ou de voyage. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme MyPiole, les responsabilités de MyPiole se limitent à faciliter l'accès au Site, à l'Application et aux Services.

MYPIOLE NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L'ÉTAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTÈRE ADAPTÉ DES LOGEMENTS. MYPIOLE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES ET AUX LOGEMENTS. EN CONSÉQUENCE, LES MEMBRES EFFECTUERONT OU ACCEPTERONT LEURS RÉSERVATIONS À LEURS PROPRES RISQUES.

  1. Création d’un compte

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site et de l'Application, et pour créer et publier une Annonce ou contacter un Hôte, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un « Compte MyPiole ») et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site ou de l'Application, ou de la manière décrite dans cet article.

Vous pouvez également vous enregistrer pour vous abonner en vous connectant à votre compte ouvert auprès de certains sites tiers de réseaux sociaux (ci-après les « SRS ») (y compris, notamment, Facebook - ci-après, individuellement, un « Compte Tiers »), via notre Site ou Application, comme décrit ci-dessous. Les fonctionnalités du Site, de l'Application et des Services vous permettent notamment de lier votre Compte MyPiole à des Comptes Tiers, soit en : (i) fournissant les informations de connexion de votre Compte Tiers à MyPiole par le biais du Site, des Services ou de l'Application, ou en (ii) autorisant MyPiole à accéder à votre Compte Tiers, conformément aux conditions générales qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations de connexion de votre Compte Tiers à MyPiole et/ou à donner à MyPiole un accès à votre Compte Tiers (y compris, notamment, aux fins décrites aux présentes), sans manquer aux conditions générales qui régissent votre utilisation du Compte Tiers en question, sans engager MyPiole à payer des frais et sans soumettre MyPiole à toute restriction d'utilisation imposée par lesdits fournisseurs de services tiers. En autorisant MyPiole à accéder à un Compte Tiers, vous comprenez que MyPiole aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout Contenu que vous aurez fourni et conservé sur votre Compte Tiers (ci-après le « Contenu SRS ») de sorte qu'il soit disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l'Application via votre Compte MyPiole et la page profil de votre Compte MyPiole. Sauf indication contraire des présentes Conditions, tout Contenu SRS devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu des Membres aux fins des présentes Conditions. En fonction des Comptes Tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous aurez définis pour ces Comptes Tiers, les données à caractère personnel que vous publiez sur vos Comptes Tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte MyPiole sur le Site, les Services et l'Application. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou que l'accès de MyPiole à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l'Application. Vous pouvez désactiver la connexion entre votre Compte MyPiole et vos Comptes Tiers, à tout moment, dans la rubrique « Paramètres » du Site et de l'Application. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST EXCLUSIVEMENT RÉGIE PAR VOTRE OU VOS ACCORDS AVEC LESDITS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. MyPiole ne s'efforcera jamais de consulter les Contenus SRS, y compris notamment, afin de vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant, et MyPiole exclut toute responsabilité concernant le Contenu SRS.

Votre Compte MyPiole et la page profil de votre Compte MyPiole seront créés pour votre utilisation du Site et l'Application en fonction des données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un SRS, comme décrit ci-dessus. Vous ne pouvez pas avoir plus d'un (1) Compte MyPiole actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d'en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité. MyPiole se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte MyPiole et votre accès au Site, à l'Application et aux Services si vous créez plus d'un (1) Compte MyPiole ou si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou violant de quelque autre façon les présentes Conditions de Service.

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte MyPiole, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à MyPiole toute utilisation non autorisée de votre Compte MyPiole.





  1. Annonces des Logements

En tant que Membre, vous pouvez créer et publier des Annonces. Pour créer une Annonce, vous devrez communiquer plusieurs informations sur le logement concerné, y compris notamment, sur la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité du logement ainsi que son prix et les règles et conditions financières afférentes. Pour pouvoir figurer parmi les Annonces via le Site, l'Application et les Services, tous les Hébergements doivent avoir une adresse physique valide. Les Annonces seront rendues publiques via le Site, l'Application et les Services. Vous comprenez et acceptez que l'ordre ou le classement des Annonces dans les résultats de recherche peuvent dépendre de nombreux facteurs y compris, notamment, des préférences du Voyageur et de l'Hôte, des classements et/ou de la facilité de la réservation.

Les autres Membres pourront réserver votre Hébergement via le Site, l'Application et les Services en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce, vos exigences concernant le Voyageur et les paramètres et préférences de recherche des Voyageurs. Vous comprenez et acceptez que dès lors qu'un Voyageur fait une demande de réservation pour votre Hébergement, vous ne pouvez plus demander au Voyageur de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de réservation.

Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Annonces et de tout Contenu des Membres que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et que toute réservation d'Hébergement, ou tout séjour d'un Voyageur dans un Hébergement faisant l'objet d'une Annonce que vous avez publiée (i) ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, baux ou contrats de location et (ii) (a) seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d'urbanisme et les lois régissant les locations de biens résidentiels et autres propriétés), obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s'appliquer à tout Hébergement faisant l'objet d'une Annonce que vous avez publiée (y compris l'obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) et (b) ne violeront pas les droits des tiers. Veuillez noter que MyPiole exclut toute responsabilité concernant le respect par l'Hôte de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. MyPiole se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l'accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces que MyPiole, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Conditions d’utilisation ou comme autrement préjudiciables pour le Site, l'Application ou les Services.

Si vous êtes Hôte, vous comprenez et acceptez que MyPiole n'agit pas en qualité d'assureur ou d'agent pour votre compte. Si un Voyageur demande à réserver votre Logement et y séjourne, tout accord que vous passez avec ledit Voyageur n'engage que vous et ledit Voyageur, MyPiole n'étant pas partie à celui-ci.

Lorsque vous créez une Annonce, vous pouvez également choisir d'y inclure certaines conditions qui doivent être respectées par les Membres pouvant demander à réserver votre Logement, comme exiger que les Membres aient une photo sur leur profil ou un numéro de téléphone vérifié pour pouvoir réserver votre Logement. Tout Membre souhaitant réserver des Logements faisant l'objet d'Annonces mentionnant de telles conditions doit les respecter. Vous trouverez davantage d'informations sur la manière de fixer ces conditions dans la rubrique « Hôtes » du Site, de l'Application et des Services.

Si vous êtes Hôte, MyPiole met certains outils à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur les Membres désirant louer votre Logement que vous avez choisi de confirmer ou de pré-approuver. Vous reconnaissez et acceptez d'être, en tant qu'Hôte, responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de ceux de toute personne résidant ou présente dans le logement à votre demande ou sur votre invitation, à l'exception du Voyageur (et des personnes que le Voyageur invite dans l'Hébergement, le cas échéant).

MyPiole conseille aux Hôtes de souscrire une assurance adaptée pour les Logements qu'ils proposent. Veuillez lire attentivement toute police d'assurance que vous pouvez avoir souscrite pour votre Logement et assurez-vous notamment de prendre connaissance et de comprendre toutes exceptions, et toute franchise qu'elle contient, y compris, notamment, de vérifier si la police d'assurance en question couvre ou non les actes ou omissions des Voyageurs (et des personnes invitées par le Voyageur dans le Logement, le cas échéant) lors de leur séjour dans votre Logement.

Les Hôtes ont la possibilité de faire photographier leurs Logements par des photographes référencés via le Site, l’Application ou les Services. Si vous décidez, en tant qu'Hôte, de procéder ainsi, MyPiole possèdera tous les droits d'auteur des photographies prises mais celles-ci seront mises à votre disposition pour que vous les insériez dans votre Annonce, avec le filigrane ou la légende suivant(e) : « MyPiole.com Verified Photo » « Photo vérifiée par MyPiole.com » ou toute mention similaire (ci-après les « Images Vérifiées »). Vous convenez que vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre Annonce soit correctement représentée dans les Images Vérifiées. Vous seul êtes responsable d'utiliser les Images Vérifiées et vous garantissez que vous cesserez d'utiliser les Images vérifiées ou toute autre image, si de telles images cessent de représenter correctement votre Annonce ou si vous cessez d'être l'Hôte de l'Annonce représentée. L'ensemble des images, contenus et documents créés par ces photographes, y compris les Images Vérifiées, constitue du Contenu du MyPiole, indépendamment du fait que vous les ayez insérées dans votre Annonce et vous acceptez de ne pas les utiliser en dehors de votre Annonce sans l'autorisation préalable de MyPiole. Si votre Compte MyPiole est résilié ou suspendu pour quelque raison que ce soit, vous n'utiliserez en aucun cas les Images Vérifiées. Vous convenez que MyPiole conserve son droit d'utilisation et puisse utiliser les Images Vérifiées pour la publicité, la commercialisation ainsi qu'à d'autres fins commerciales dans tout média ou plateforme, que cela concerne ou non votre Annonce, sans avis supplémentaire ou indemnisation.

  1. Absence d'approbation

MyPiole ne se porte garant d'aucun Membre, aucune Annonce ou aucun Logement. Vous comprenez que les Images Vérifiées n'ont pour finalité que de donner une représentation photographique du Logement à la date à laquelle la photographie a été prise. En conséquence, les Images Vérifiées ne valent pas approbation par MyPiole de tout(e) Membre, Annonce ou Logement.

Les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes. Bien que MyPiole puisse, à des fins de transparence, de prévention ou de détection des fraudes, vous demander, directement ou par l'intermédiaire de tiers, de fournir une forme d'identification émise par les autorités publiques, votre date de naissance, et d'autres informations, ou d'entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour aider à vérifier ou contrôler l'identité ou les antécédents des Membres et/ou comparer les informations des Membres à des bases de données tiers ou d'autres sources, nous ne faisons aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents.

En créant un Compte MyPiole, vous convenez que MyPiole a la possibilité - mais non l'obligation - de demander un compte-rendu de consommateur vous concernant auprès d'une Agence de renseignements sur la consommation. Si nous demandons un compte-rendu de consommateur, nous le demanderons et l'utiliserons conformément au droit applicable, y compris la loi des Etats-Unis sur l'information relative au crédit (Fair Credit Reporting Act).

Toutes références sur le Site, l'Application ou les Services à un Membre « vérifié » ou « connecté » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l'objet d’une procédure de vérification appropriée et cela ne garantit rien d'autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de MyPiole à propos d'un Membre, y compris de son identité, de sa fiabilité ou de son sérieux. En revanche, une telle description constitue une information utile pour vous lorsque vous prenez vos propres décisions, à propos de l'identité et du caractère approprié des tiers que vous contactez ou avec lesquels vous interagissez par le biais du Site, de l'Application et des Services. En conséquence, nous vous recommandons d'être prudent lorsque vous décidez de séjourner chez un Hôte ou d'accepter une demande de réservation d'un Voyageur ou d'avoir toute autre relation avec tout autre Membre. Mypiole n’est pas responsable de tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d'autres Membres.

Lorsque vous utilisez le Site, l'Application ou les Services, vous acceptez que tout(e) recours ou responsabilité légal(e) recherché(e) suite à des actes ou omissions d'autres Membres ou de tiers se limite à une réclamation à l'encontre des Membres ou autres tiers à l'origine du préjudice subi. Vous acceptez de ne pas tenter de rechercher la responsabilité de MyPiole ni un recours auprès de MyPiole, pour de tels actes ou omissions. Ainsi, nous vous encourageons à communiquer directement avec les autres Membres sur le Site et les Services concernant toute réservation ou Annonce que vous avez faite. Cette limitation ne s'applique pas aux réclamations émises par un Hôte à l'encontre de MyPiole concernant la remise de paiements reçus d'un Voyageur par MyPiole au nom d'un Hôte, qui seront régies par les limitations décrites à l'article ci-après intitulé « Limitation de responsabilité ».

  1. Réservations et conditions financières



    1. Principales définitions

« Frais d'Hébergement » désigne les sommes dues et payables par un Voyageur pour son séjour dans un Logement. Seul l'Hôte, et non MyPiole, est responsable des Frais d'hébergement concernant son annonce. L'Hôte peut, à son entière discrétion, décider d'inclure dans ces sommes (i) des frais de ménage ou tous autres frais sélectionnés par l’Hôte, ou (ii) les Taxes que l'Hôte doit collecter.

« Frais de services du Voyageur » désigne les frais que MyPiole facture à un Voyageur pour l'utilisation de ses Services, calculés sous forme de pourcentage des Frais de Logement applicables. Les Frais de Service du Voyageur seront communiqués au Voyageur lorsqu'il lui sera demandé s'il souhaite adresser une demande de réservation à un Hôte.

« Frais de services de l'Hôte » désigne les frais que MyPiole facture à un Hôte pour l'utilisation de ses Services, calculés sous forme de pourcentage des Frais d'Hébergement applicables. Les Frais de l'Hôte seront communiqués à l'Hôte lorsqu'il lui sera demandé de confirmer ou de refuser la demande de réservation d'un Voyageur potentiel.

« Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement que Mypiole met à disposition des Voyageurs et Hôtes pour les transactions financiéres sur le site ou l’application, tel le paiement par carte de crédit, par Mobile Money ,PayPal ou tout autre moyen de paiement que MyPiole jugera convenable et sécurisé pour la facilitation des opérations pour ses Membres.

« Frais de Service » désigne collectivement les Frais du Voyageur et les Frais de l'Hôte.

« Frais Totaux » désigne collectivement les Frais de Logement et les Frais du Voyageur plus toutes Taxes.

    1. Réservations et conditions financières pour les Hôtes

Si vous êtes Hôte et qu’un Voyageur vous contacte pour une demande de réservation de votre Logement via le Site, l'Application ou Services, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation ; à défaut, la demande de réservation expirera automatiquement. Lorsqu'une réservation est faite par le biais du Site, de l'Application ou des Services, nous vous communiquons (i) le prénom et le nom du Voyageur ayant fait la demande de réservation, (iii) l'indication du fait que le Voyageur a fourni ou non d'autres informations à MyPiole, telles qu'une adresse électronique vérifiée, la connexion au SRS, ou une pièce d'identité. Si vous n'êtes pas en mesure de confirmer ou de décider de rejeter une demande de réservation dans le cadre de la Période de demande de réservation, tous montants collectés par MyPiole pour la réservation demandée seront remboursés au Voyageur concerné. Lorsque vous confirmez la réservation d'un Voyageur, MyPiole vous envoie un courrier électronique, un SMS ou un message par le biais de l'Application confirmant ladite réservation, en fonction des choix que vous avez faits sur le Site, l'Application et les Services.

MyPiole collectera les Frais Totaux auprès des Voyageurs au moment de la demande de réservation ou sur confirmation de la réservation par l'Hôte et procèdera au paiement des Frais d'Hébergement (moins les frais et taxes applicables) dans les 24 heures suivant l'arrivée du Voyageur dans le Logement concerné (sauf dans la mesure où un remboursement est dû au Voyageur) tel que décrit plus en détail dans les Conditions de Paiement.

Chaque Hôte accepte que MyPiole ait la possibilité, conformément à la politique d'annulation choisie par l'Hôte et présentée dans l'Annonce en question, (i) de permettre au Voyageur d'annuler la réservation et (ii) de rembourser (par l'intermédiaire de MyPiole) au Voyageur la partie des Frais de logement spécifiée dans la politique d'annulation applicable.

    1. Réservations et Conditions financières pour les Voyageurs

Les Hôtes, et non MyPiole, sont seuls responsables de l’exécution de toute réservation confirmée et de la mise à disposition de tout Logement réservé sur le Site, l'Application ou les Services. Si vous, en tant que Voyageur, choisissez de réserver un Logement auprès d'un Hôte, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec l'Hôte et accepter les dispositions, conditions, règles et restrictions associées audit Logement et imposées par l'Hôte. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non MyPiole, serez responsable du respect des obligations prévues auxdits contrats, que MyPiole n'est pas partie à ces contrats, et qu'à l'exception des obligations de MyPiole conformément aux Conditions de Paiement, MyPiole (ainsi que toutes les filiales) décline toute responsabilité connexe ou qui découle desdits contrats.

Les Frais Totaux payables seront communiqués au Voyageur avant qu'il n'envoie sa demande de réservation à l'Hôte. Comme précédemment indiqué, l'Hôte doit confirmer ou refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la réservation sera automatiquement annulée. Sur réception de votre demande de réservation, MyPiole pourra engager une autorisation préalable et/ou débiter votre Moyen de paiement d'un montant symbolique conformément aux Conditions de Paiement. Si une demande de réservation est annulée (c.-à-d. qu'elle n'est pas confirmée par l'Hôte concerné), tous montants collectés par MyPiole seront remboursés audit Voyageur, en fonction des choix que le Voyageur effectue via le Site et l'Application, et toute autorisation préalable du Moyen de paiement dudit Voyageur sera abandonnée, le cas échéant.

Vous acceptez en tant que Voyageur de payer les Frais Totaux pour toute réservation demandée et dans la plupart des cas confirmée, liée à votre Compte MyPiole. MyPiole collectera les Frais Totaux conformément aux Conditions de Paiement dès la réservation.

Dès que la procédure de réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par courrier électronique récapitulant votre réservation ainsi confirmée.

    1. Frais de Service et autres Frais

En contrepartie de l'utilisation de la place de marché et plateforme en ligne de MyPiole, MyPiole applique des Frais de Service. MyPiole collecte ces Frais de Service conformément aux Conditions de Paiement et, le cas échéant, peut également collecter des Taxes (telles que la TVA) eu égard aux Frais de l'Hôte et du Voyageur. MyPiole déduit les Frais de service de l'Hôte des Frais de Logement avant de remettre le solde à l'Hôte, tel que décrit aux Conditions de Paiement. Les Frais de service du Voyageur sont, comme indiqué précédemment, inclus dans les Frais Totaux.

De plus amples informations concernant ce qui précède seront disponibles sur le Site et sur l'Application. De plus amples informations concernant les Frais de Service sont disponibles sur le site www.MyPiole.fr/Aide. Sauf indication contraire des présentes, les Frais de Service ne sont pas remboursables.

    1. Conditions financières et de réservation générales

Annulations et remboursements

Si, en tant que Voyageur, vous souhaitez annuler une réservation confirmée par l’Hôte faite par le biais du Site, de l'Application ou des Services, avant ou après votre arrivée dans le Logement, la politique d'annulation de l'Hôte mentionnée dans l'Annonce s'appliquera à ladite annulation. Notre capacité à rembourser les Frais de Logement et autres montants qui vous ont été facturés est régie par les dispositions de la politique d'annulation applicable. Des informations détaillées concernant les remboursements et les politiques d'annulation sont disponibles via le Site et l'Application. Les Frais de service du Voyageur ne sont pas remboursables, quelle que soit la politique d'annulation choisie par l'Hôte. MyPiole engagera tous remboursements dus conformément aux Conditions de Paiement.

Si un Hôte annule une réservation confirmée effectuée par le biais du Site, des Services et de l'Application, (i) MyPiole remboursera au Voyageur concerné les Frais Totaux conformément aux Conditions de Paiement, et (ii) le Voyageur recevra un courrier électronique ou autre type de communication de MyPiole contenant d'autres Annonces et informations connexes. Si le Voyageur demande à procéder à une réservation à partir d'une autre Annonce proposée et que l'Hôte associé à cette autre Annonce confirme la réservation demandée par le Voyageur en question, ce dernier accepte de verser à MyPiole les Frais Totaux liés à la réservation confirmée pour l'Hébergement proposé dans l'autre Annonce, conformément aux présentes Conditions. Si un Hôte a annulé une réservation confirmée et qu'en tant que Voyageur, vous n'avez pas reçue de courrier électronique ou d'autre communication de la part de MyPiole, veuillez contacter MyPiole.

Si, en tant qu'Hôte, vous annulez une réservation confirmée, vous acceptez que MyPiole pourra appliquer des pénalités ou autres conséquences à vous-même ou à votre Annonce, y compris (i) publier un commentaire automatique sur votre Annonce, précisant qu'une réservation a été annulée, (ii) rendre indisponible ou bloquer dans le calendrier de votre Annonce les dates correspondant à la réservation annulée, ou (iii) appliquer des frais d'annulation. Vous serez informé des cas pour lesquels des frais d'annulation seront appliqués avant que vous ne décidiez d'annuler.

Dans certaines circonstances, MyPiole peut décider, à son entière discrétion, qu'il est nécessaire ou souhaitable d'annuler une réservation confirmée effectuée via le Site, l'Application et les Services. Une telle annulation peut être décidée pour des raisons énoncées dans la Charte relative aux Circonstances Atténuantes d'MyPiole ou pour tout autre raison. MyPiole peut également décider, à son entière discrétion, de rembourser au Voyageur tout ou partie des sommes facturées à ce dernier conformément à la Politique de Remboursement des Voyageurs. Vous reconnaissez que MyPiole et le Voyageur ou l'Hôte concerné ne seront pas responsables de ces annulations ou remboursements.

Arrondis

MyPiole peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre supérieur ou inférieur les montants payables par ou aux Voyageurs ou Hôtes, à l'unité de base fonctionnelle entière la plus proche de la devise désignée (par ex. : au Fcfa , au dollar, à l'euro (ou autre devise) le plus proche). Par exemple, MyPiole arrondira la somme de 50,50 $ à 52,00 $ et la somme de 50,49 $ à 50,00 $.

Certaines devises s'expriment avec des nombres élevés. Dans ce cas, MyPiole peut déterminer que l'unité de base fonctionnelle dans laquelle ces devises sont désignées pourront se diviser par 10, 100 ou 1 000. Par exemple, pour de telles devises, MyPiole arrondirait la somme de 2 045 à 2 050 et la somme de 3 044 à 3 040. Ou encore la somme de 45 450 à 45 500 et la somme de 35 449 à 35 400 ou la somme de 650 500 à 650 000 et la somme de 715 499 à 715 000.



Dons

Certains Hôtes peuvent s'engager à faire don d'une partie des sommes qu'ils perçoivent des réservations confirmées effectuées par le biais du Site, de l'Application ou des Services, à une œuvre de charité ou à une cause particulière. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les promesses de don faites par l'Hôte. Dans ces circonstances, l'Hôte en question doit respecter l'ensemble des lois et règlements applicables à ces promesses de don et/ou collectes de fonds.

Modifications de Réservation

En tant qu'Hôte ou Voyageur, vous êtes responsable de toutes modifications de réservation à laquelle vous demandez de procéder au Service clients de MyPiole (« Modifications de Réservation »), et vous acceptez de payer tous Frais de Logement, de Voyageur, d'Hôte, de Services et/ou toutes Taxes associées à de telles Modifications de Réservation.

  1. Taxes

Les réglementations fiscales peuvent exiger la collecte de données fiscales pertinentes concernant nos Hôtes, ou l'application de retenues fiscales aux versements que nous effectuons à leur profit, ou les deux. MyPiole se reserve le droit de vous demander de fournir des informations complètes, exactes et à jour sur votre déclaration fiscale. Si, en votre qualité d’Hôte, vous ne nous fournissez pas les documents que nous estimons nécessaires pour nous décharger de notre obligation (le cas échéant) de retenir des impôts sur les versements que nous vous adressons (par exemple, si en votre qualité d’Hôte, vous ne nous procurez pas les documents demandés), nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de bloquer tous les versements effectués à votre profit jusqu’à la résolution du problème ou de retenir ces montants comme la législation l’exige, ou les deux.

En votre qualité d’Hôte, vous comprenez et convenez que vous seul devez connaître (i) les exigences de déclaration fiscale qui vous sont applicables, ainsi que (ii) les Taxes qui devraient être incluses, et que vous seul devez inclure les Taxes devant être collectées ainsi que les obligations liées aux Taxes sur les Annonces. Vous êtes également seul responsable du reversement à l’autorité compétente de toute Taxe incluse ou perçue par vos soins. MyPiole n'est pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal à ses Membres, ce dont elle s'abstient.

Le cas échéant, ou à la demande d’un Hôte, MyPiole peut lui fournir une facture T.T.C. valable.

Vous comprenez et reconnaissez que les agences, services ou autorités gouvernementaux concernés (ci-après les « Autorités Fiscales ») dont dépend votre Logement peuvent imposer de collecter des taxes auprès des Voyageurs ou des Hôtes sur la somme payée pour le droit d'utiliser et/ou d'occuper des Logements, taxes dont le montant doit être reversé aux Autorités Fiscales concernées. Les lois varient selon les pays mais ces taxes peuvent être perçues et reversées sous la forme de pourcentage sur la location ou sur les Frais de Logement fixés par les Hôtes, d'un montant fixé par jour, ou autres variantes, et sont parfois appelées « taxes d'occupation », « taxes de logement », « taxes de transit », « taxes sur les ventes et l'utilisation », « taxes sur la valeur ajoutée", « taxes sur les chambres » ou « taxes de tourisme » (ci-après les « Taxes d'Occupation »).

    1. Collecte et Acquittement de la Taxe d’Occupation

Dans certaines juridictions, MyPiole peut décider, à son entière discrétion, de faciliter la collecte ou l'acquittement des Taxes d'Occupation auprès de ou pour le compte des Voyageurs ou des Hôtes, conformément aux directives des présentes Conditions (« Collecte et Acquittement ») si ladite juridiction fiscale considère que MyPiole ou les Hôtes ont une obligation de collecte et d'acquittement de taxes. Dans toute juridiction dans laquelle nous décidons de faciliter la Collecte et l'Acquittement direct, que vous soyez Voyageur ou Hôte, au lieu que l'Hôte collecte les Taxes d'occupation auprès des Voyageurs et les acquittent à l'Autorité Fiscale, vous demandez et autorisez MyPiole à collecter les Taxes d'Occupation auprès des Voyageurs pour le compte des Hôtes au moment du paiement des Frais de Logement, et à acquitter ces Taxes d'Occupation aux Autorités Fiscales. Lorsqu'elle procède pour la première fois à la Collecte et à l'Acquittement des Taxes d’Occupation dans une juridiction, MyPiole en avise les Hôtes actuels qui disposent d’Annonces d’Hébergement dans ladite juridiction. Lorsqu’une nouvelle Annonce est créée dans une juridiction où MyPiole procède à la Collecte et à l'Acquittement des Taxes d’Occupation, l’Hôte en est informé durant le processus de création de l’Annonce.

Le cas échéant, le montant des Taxes d’Occupation collectées et acquittées par MyPiole figurera de manière claire et distincte sur les relevés d’opérations respectifs des Visiteurs et des Hôtes. Lorsque MyPiole procède directement à la Collecte et à l'Acquittement, les Visiteurs et les Hôtes conviennent que ces derniers ne doivent tenter de collecter aucune taxe d’occupation relative à leurs Hébergements sur MyPiole dans la juridiction concernée. Vous acceptez expressément de décharger, défendre, indemniser et tenir hors de cause MyPiole, ses sociétés affiliées et ses filiales, leurs cadres, dirigeants, employés et agents, par rapport à tous les engagements de responsabilité, réclamations, préjudices, pertes, dettes, obligations et charges, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et/ou comptables appropriés résultant des Taxes d’Occupation, ou liés à ces dernières de quelque manière que ce soit, dont, entre autres le caractère applicable, le calcul, la collecte ou l'Acquittement de ces taxes, quel qu'en soit le montant, concernant vos opérations ou Logements. Pour toute juridiction pour laquelle nous facilitons la Collecte et l'Acquittement, les Hôtes et les Voyageurs nous autorisent expressément, sans autre notification, à conserver, transférer et divulguer des données et autres informations les concernant ou concernant leurs transactions, réservations, Logements et Taxes d'Occupation, incluant, sans y être limitées, les informations personnelles identifiables telles que le nom de l'Hôte ou du Voyageur, les adresses des Annonces, les dates et montants des transactions, le(s) numéro(s) d'identification fiscale, le montant des taxes collectées des Voyageurs ou prétendument dues, les informations de contact ou similaires, aux Autorités Fiscales concernées.

    1. Option d'Acquittement des Taxes par l’Hôte

Dans d’autres juridictions, MyPiole peut décider, à sa seule discrétion, de procéder à la collecte de la Taxe d’Occupation pour le compte des Hôtes et des Visiteurs conformément à la volonté de l’Hôte, qui cochera l'option correspondant à la Taxe d’Occupation lors du processus de réservation. Cette option lui permet de demander que les Taxes d’Occupation des Visiteurs lui soient directement versées afin qu’il les reverse directement à l'Autorité Fiscale (« Option d'Acquittement des Taxes par l’Hôte »). Dans toute juridiction où nous décidons de procéder à la Collecte via l’Option d'Acquittement des Taxes par l’Hôte, que vous soyez un Visiteur ou un Hôte, vous demandez à MyPiole et lui accordez l'autorisation correspondante, de verser les Taxes d’Occupation perçues des Visiteurs lors du paiement des Frais de Logement, à l’Hôte devant directement verser ces taxes à l'Autorité Fiscale. Si MyPiole propose et que l’Hôte choisit l’Option d'Acquittement des Taxes par l’Hôte dans une juridiction, les Hôtes et les Visiteurs restent seuls responsables et redevables du paiement et de l'acquittement de toutes les taxes applicables aux Hébergements. Vous acceptez et comprenez que MyPiole n’est en aucun responsable et qu'elle ne versera pas ces Taxes d’Occupation à l’Autorité Fiscale au titre de l'Option d'Acquittement des Taxes par l’Hôte. Vous convenez par les présentes que, par l'intermédiaire de tiers traitant les paiements, MyPiole ne traite que de votre option et demande de verser directement les Taxes d’Occupation des Visiteurs à l’Hôte pour que ce dernier les reverse à l’autorité fiscale, et que vous reverserez tous les montants collectés auprès des Visiteurs au titre des Taxes d’Occupation à cette autorité fiscale. Vous convenez expressément de libérer, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité MyPiole, ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, dettes, obligations et frais, incluant sans s’y limiter les frais juridiques et/ou comptables appropriés, résultant des Taxes d’occupation, ou liées à ces dernières de quelque manière que ce soit, incluant, sans s’y limiter, l'applicabilité, le calcul ou la collecte des Taxes d'Occupation quel qu'en soit le montant, ou à tout le moins s'agissant de vos transactions ou Hébergements. Pour toute juridiction pour laquelle nous facilitons l'Option d'Acquittement des taxes par l'Hôte, les Hôtes et les Voyageurs nous autorisent expressément, sans autre notification, à conserver, transférer et divulguer des données et autres informations les concernant ou concernant leurs transactions, réservations, Logements et Taxes d'Occupation, incluant, sans s’y limiter, les informations personnelles identifiables telles que nom de l'Hôte ou du Voyageur, adresses des Annonces, dates et montants des transactions, numéro(s) d'identification fiscale, montant des taxes collectées par les Hôtes auprès des Voyageurs, ou prétendument dues, informations de contact ou similaires, aux autorités fiscales concernées.

    1. Dispositions diverses relatives aux Taxes d’Occupation

Que vous soyez Voyageur ou Hôte, vous convenez que toute réclamation ou cause d'action relative à la facilitation de l'Option d'Acquittement ou de Collecte et d'Acquittement des Taxes de MyPiole exclura les fournisseurs ou prestataires auxquels MyPiole peut avoir recours en rapport avec la facilitation de l'Option d'Acquittement ou de Collecte et d'Acquittement des Taxes d'Occupation, le cas échéant. Les Visiteurs et les Hôtes conviennent que nous pourrons chercher à obtenir des sommes supplémentaires auprès de Vous si les Taxes collectées et/ou reversées s’avéraient insuffisantes pour honorer pleinement vos obligations envers les Autorités Fiscales, et acceptent que leur seul recours en matière de Taxes d’Occupation collectées consistera au remboursement des Taxes d’Occupation collectées par MyPiole auprès des Autorités Fiscales concernées, conformément aux procédures applicables fixées par ces dernières.

Dans les pays dans lesquels nous n'avons pas envoyé de notification concernant la collecte ou l'acquittement des Taxes d'Occupation, ou dans lesquels nous nous ne facilitons pas (ou plus) la collecte ou l'acquittement des Taxes d'Occupation par la Collecte et l'Acquittement, dans le cadre de l'Option d'Acquittement par l'Hôte ou par tout autre moyen ou méthode, les Hôtes et les Voyageurs restent seuls responsables et redevables de la collecte et/ou de l'acquittement de toutes les Taxes d'Occupation qui peuvent s'appliquer aux Hébergements.

Les Hôtes et les Voyageurs reconnaissent et conviennent que, dans certaines juridictions, MyPiole peut décider de ne pas faciliter la collecte ou l'acquittement des Taxes d’Occupation, ou qu'elle ne dispose pas des moyens nécessaires à cet effet, et que rien dans les présentes Conditions de Service ne constitue une déclaration ou garantie que MyPiole facilitera la collecte et/ou l'acquittement d’une Taxe d’Occupation où que ce soit, y compris dans une juridiction donnée, ou qu’elle continuera à faciliter la collecte ou l'acquittement d’une Taxe d’Occupation dans toute juridiction spécifique où ils ont été offerts. MyPiole se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à la collecte et à l'acquittement de toute Taxe d’Occupation (nonobstant la méthode utilisée ou devant l’être ultérieurement), avec ou sans motif, quel qu’il soit, sous réserve qu’elle en avise les Hôtes de la juridiction concernée, dans un délai raisonnable.

  1. Devises étrangères

Les Voyageurs et les Hôtes peuvent préférer payer et recevoir les paiements dans différentes devises, ce qui peut nécessiter des conversions de devises étrangères. Bien que la plateforme MyPiole permette aux utilisateurs de consulter le prix des Annonces dans un certain nombre de devises, les devises à la disposition des utilisateurs pour procéder aux paiements et les collecter peuvent être limitées et ne pas prévoir la devise par défaut pour toute zone géographique donnée.

Pour plus de détails concernant la conversion de devises, y compris concernant tous les frais associés, veuillez consulter les Conditions de Paiement.

  1. Dommages causés aux Hébergements et Dépôts de garantie

En tant que Voyageur, vous êtes tenu de restituer l'Hébergement dans l'état où vous l'avez trouvé à votre arrivée. Vous reconnaissez et acceptez d'être, en tant que Voyageur, responsable de vos propres actes et omissions et de ceux de toute personne que vous invitez, ou à qui vous donnez accès au Logement. Au cas où un Hôte formulerait une plainte et fournirait une preuve du dommage (« Plainte pour Dommages »), y compris notamment, des photographies, vous accepterez de payer les frais de remplacement des articles endommagés par des articles équivalents.

Les Hôtes peuvent choisir de demander des dépôts de garantie dans leurs Annonces (ci-après les « Dépôts de Garantie »). Chaque Annonce mentionnera la nécessité éventuelle d'un Dépôt de Garantie pour le Logement concerné. MyPiole fera son possible pour traiter les demandes et réclamations de l'Hôte relatives aux Dépôts de Garantie, mais ne sera responsable ni de l'administration ni de l'acceptation de toute Plainte pour Dommages d'Hôtes concernant les Dépôts de Garantie, et décline toute responsabilité à cet égard.

Si un Hôte dépose une Plainte pour Dommages concernant une réservation confirmée de Logement, vous en serez informé en qualité de Voyageur et aurez quarante-huit (48) heures pour y répondre. Passé ce délai, MyPiole (via MyPiole Payments) collectera tous les dits coûts auprès de vous et/ou en déduction du Dépôt de Garantie conformément aux Conditions de Paiement. MyPiole se réserve également le droit de recueillir votre paiement d'une autre manière ainsi que d'utiliser tout moyen à sa disposition à cette fin, au cas où MyPiole aurait déterminé, à sa seule discrétion, que vous avez endommagé un Logement y compris, notamment, dans les cas liés à toute demande de paiement faite par l'Hôte au titre de la Garantie Hôte de MyPiole, et en relation avec tout paiement effectué par MyPiole à l'Hôte.

Les Voyageurs et les Hôtes acceptent de coopérer avec MyPiole, de l'aider en toute bonne foi, de fournir à MyPiole les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par MyPiole, en ce qui concerne toute Plainte pour Dommages ou autres réclamations présentées par des Membres concernant un Hébergement, tout bien personnel ou autre article se trouvant dans l'Hébergement (y compris, notamment, les demandes de paiement faites dans le cadre de la Garantie Hôte MyPiole) ou concernant des recherches effectuées par MyPiole ou son représentant quant à l'usage ou l'abus du Site, de l'Application ou des Services. Si vous êtes un Voyageur, à la demande raisonnable de MyPiole et dans la mesure où vous êtes raisonnablement en mesure de le faire, vous acceptez de participer avec l'Hôte à une médiation ou à une procédure similaire gratuite de résolution des litiges, dirigée par MyPiole ou un tiers choisi par cette dernière ou son assureur, en cas de pertes pour lesquelles l'Hôte réclame un paiement à MyPiole aux termes de la Garantie Hôte de MyPiole.

Si vous êtes Voyageur, vous comprenez et acceptez que MyPiole peut procéder à une déclaration de sinistre au titre de votre assurance propriétaire, locataire ou autre concernant tout(e) dommage ou perte que vous pourriez avoir causé(e) ou dont vous seriez responsable dans un Logement, ou tout bien personnel ou autre se trouvant dans ce Logement (y compris, notamment, des montants payés par MyPiole en vertu de la Garantie Hôte de MyPiole). Vous acceptez de coopérer avec MyPiole et de l'aider en toute bonne foi, et de fournir à MyPiole les informations pouvant être raisonnablement requises par MyPiole, de manière à procéder à une réclamation au titre de votre assurance propriétaire, locataire ou autre, y compris notamment, de signer des documents et de prendre toute autre mesure raisonnablement requise par MyPiole afin d'accomplir les démarches précitées.

Les Dépôts de garantie, si demandés par un Hôte, peuvent être utilisés pour le règlement de tous frais dus par un Voyageur prolongeant son séjour dans le cadre d'une Annonce sans le consentement de l'Hôte.

  1. Séjour Prolongé sans le Consentement de l'Hôte

Les Voyageurs conviennent qu'une réservation confirmée constitue seulement une licence accordée par l'Hôte au Voyageur pour entrer et utiliser l'Hébergement publié dans l'Annonce pendant la durée limitée de la réservation confirmée et conformément à l'accord du Voyageur avec l'Hôte. Les Voyageurs conviennent en outre de quitter l'Hébergement au plus tard à l'heure limite d'occupation que l'Hôte spécifie dans l'Annonce ou à un autre moment mutuellement convenu entre l'Hôte et le Voyageur. Si un Voyageur reste au-delà de l'heure limite d'occupation sans le consentement de l'Hôte, il n'est plus autorisé à rester plus longtemps dans le Logement publié dans l'Annonce et l'Hôte est en droit de donner congé au Voyageur. De plus, les Voyageurs acceptent que l'Hôte puisse leur facturer, pour chaque période de 24 heures durant laquelle les Voyageurs restent au-delà de la période convenue sans le consentement de l'Hôte, une taxe supplémentaire égale à deux fois la moyenne des Frais de Logement par nuit, à l'origine payée par les Voyageurs, pour dédommager du désagrément subi par l'Hôte, ainsi que l'ensemble des Frais de Service applicables, des Taxes et tous frais juridiques encourus par l'Hôte pour donner congé aux Voyageurs (ensemble, les « Sommes Supplémentaires »). MyPiole collectera les Sommes Supplémentaires auprès des Voyageurs conformément aux Conditions de Paiement.



  1. Conduite de l'Utilisateur

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site, de l'Application, des Services et du Contenu Collectif. Lorsque vous utilisez le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

MyPiole a le droit d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet. De plus, et comme indiqué dans les présentes Conditions, MyPiole peut prendre une série d'actions contre vous, y compris mais sans y être limité, désactiver ou supprimer votre ou vos Annonces ou votre Compte MyPiole, en cas de violation du présent article ou des présentes Conditions.

MyPiole pourra accéder, conserver et divulguer vos informations si elle a l'obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre aux réclamations à l'encontre de MyPiole ou se conformer à toute procédure judiciaire (par exemple les citations à comparaitre ou mandats), (ii) faire valoir ou gérer ses contrats avec les utilisateurs, (iii) à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, d'enquête, d'assistance clients, de développement de produits et de correction d'erreur, ou (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité de MyPiole, de ses utilisateurs ou des membres du public. Vous reconnaissez que MyPiole n'a pas l'obligation de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif ni d'examiner ou modifier tout Contenu des Membres, mais qu'elle a le droit de le faire dans le cadre de l'exploitation et de l'amélioration du Site, de l'Application et des Services (y compris, notamment, pour des finalités de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, d'enquête et d'assistance clients), pour s'assurer que vous respectez bien les Conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d'un tribunal, d'une administration ou d'une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu'elle considèrerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes Conditions. MyPiole se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Contenu Collectif ou d'en désactiver l'accès si MyPiole, à sa seule discrétion, considère ce Contenu comme contestable pour toute raison, contraire aux présentes Conditions ou autrement préjudiciable pour le Site, l'Application ou les Services.

Signaler une mauvaise conduite

Si vous séjournez chez une personne ou si vous hébergez une personne ayant, selon vous, un comportement inapproprié, y compris notamment, toute personne (i) présentant un comportement choquant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez qu'elle vous a volé quelque chose, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à MyPiole, en nous indiquant votre commissariat de police et le numéro du rapport de police, sous réserve que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant) ou n'engage pas notre responsabilité envers vous.

Vous convenez que la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel de MyPiole (telle qu'elle peut être mise à jour le cas échéant) régit la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel par MyPiole.

Le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques et autres lois en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive de MyPiole et de ses concédants. Vous ne retirerez, ne modifierez ni ne masquerez aucune mention de droit d'auteur, marque, marque de service ou autre droit de propriété intégrée ou jointe au Site, à l'Application, aux Services ou au Contenu Collectif. L'ensemble des marques, marques de service, logos, noms commerciaux et toutes autres désignations exclusives de MyPiole utilisés sur ou en lien avec le Site, l'Application, les Services et le Contenu MyPiole sont des marques ou marques enregistrées de MyPiole au Cameroun et à l'étranger. Les marques, marques de service, logos, noms commerciaux et toutes autres désignations exclusives de tiers utilisés sur ou en lien avec le Site, l'Application, les Services et le Contenu MyPiole sont utilisés à des fins d'identification uniquement et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs. En tant qu'Hôte, Voyageur ou Membre, vous comprenez et acceptez être lié par les Conditions, Directives et Politiques supplémentaires qui s'appliquent à votre utilisation du Site, de l'Application, des Services et du Contenu MyPiole.

Nos Site, Application et Services comportent différents produits, fonctions et offres, ainsi des conditions additionnelles ou exigences relatives aux produits peuvent parfois s'appliquer à votre utilisation de ces produits, fonctions et offres. Par exemple, des conditions additionnelles s'appliquent si vous faites découvrir MyPiole à de nouveaux utilisateurs (« Programme de Parrainage »). Si des conditions additionnelles existent concernant le produit ou les Services que vous utilisez, ces conditions additionnelles deviennent partie intégrante des présentes Conditions.

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Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos retours d'expérience (feedback), commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer le Site, l'Application et les Services (ci-après le « Feedback »). Vous pouvez envoyer votre Feedback en nous faisant parvenir un courrier électronique par le biais de la rubrique « Contact » du Site et de l'Application ou par tout autre moyen de communication. Vous reconnaissez et convenez que tout Feedback dont vous nous ferez part deviendra la propriété exclusive de MyPiole, et que vous cédez de plein gré et irrévocablement par les présentes à MyPiole tous vos droits, titres et intérêts liés à un Feedback, y compris notamment, tout brevet, droit d'auteur, secret de fabrique, droit moral et autre droit de propriété intellectuelle ou autre international y afférent, et renoncez à tout droit moral que vous pouvez avoir sur un tel Feedback. À la demande et aux frais de MyPiole, vous signerez les documents et prendrez les mesures raisonnablement demandées par MyPiole afin de l'aider à acquérir, parfaire et préserver ses droits de propriété intellectuelle et autres moyens de protection juridique du Feedback.





MyPiole respecte les lois sur les droits d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils les respectent aussi. MyPiole a pour politique de clôturer les Comptes MyPiole des Membres ou autres titulaires de compte qui violent régulièrement, ou sont soupçonnés de violer régulièrement, les droits des titulaires de droits d'auteur.

    1. Durée

Le présent Contrat sera valable pour une durée de 30 jours, au terme de laquelle il sera automatiquement et de manière permanente renouvelé pour des durées successives de 30 jours jusqu'à ce que vous ou MyPiole résilie(z) le Contrat tel que décrit ci-dessous.

    1. Résiliation pour raisons de commodité

Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en utilisant la fonction « Fermer un Compte » du Site ou en nous envoyant un courrier électronique. Si vous supprimez votre Compte MyPiole en tant qu'Hôte, toutes réservations confirmées seront automatiquement annulées et vos Voyageurs recevront un remboursement intégral. Si vous supprimez votre Compte MyPiole en tant que Voyageur, toute réservation confirmée sera automatiquement annulée et tout remboursement dépendra des conditions de la politique d'annulation applicable.

Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, MyPiole peut résilier le présent Contrat pour des raisons de commodité à tout moment en vous donnant un préavis de 30 jours par courrier électronique envoyé à votre adresse électronique enregistrée.

    1. Résiliation pour violation, suspension et autres mesures

MyPiole peut immédiatement et sans avis résilier le présent Contrat si (i) vous avez violé substantiellement les présentes Conditions ou nos Politiques, y compris mais sans y être limité toute violation de vos garanties soulignées dans les présentes Conditions ou violation de nos dispositions en matière de « Conduite de l'Utilisateur » des présentes Conditions, (ii) si vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de l'ouverture du Compte MyPiole ou de la publication de l'Annonce ou par la suite, (iii) vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits des tiers, ou (iv) MyPiole croit de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété d'autres Membres, de MyPiole ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, de sécurité ou d'enquête.

De plus, MyPiole peut désactiver ou différer les Annonces, commentaires ou autres Contenus des Membres, annuler toutes réservations en cours ou confirmées, limiter votre utilisation ou votre accès à votre Compte MyPiole et au Site, à l'Application ou aux Services, révoquer de façon temporaire ou permanente tout statut spécial associé à votre Compte MyPiole, ou suspendre votre Compte MyPiole de façon temporaire ou permanente si (i) vous avez violé les présentes Conditions ou nos Politiques, qu'il s'agisse de violations matérielles ou non-matérielles et recevez de mauvaises classifications de la part des Hôtes ou des Voyageurs, ou (ii) MyPiole croit de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété des Membres, de MyPiole ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, de sécurité ou d'enquête.

En cas de violations non-matérielles et le cas échéant, vous recevrez un avis de toute mesure prise par MyPiole et une possibilité de résoudre le problème d'une façon raisonnablement satisfaisante pour MyPiole.

    1. Conséquences

Si nous prenons l'une quelconque des mesures décrites ci-dessus, nous pouvons (i) communiquer à nos Voyageurs ou Hôtes qu'une réservation en cours ou confirmée a été annulée, (ii) rembourser vos Voyageurs intégralement pour toute(s) réservation(s) confirmée(s), sans égard aux politiques d'annulation préexistantes, (iii) aider vos Voyageurs, de façon exceptionnelle, à trouver des Logements potentiels alternatifs, et (iv) vous n'aurez droit à aucune compensation pour des réservations confirmées ayant été annulées.

Si vous résiliez ou nous résilions le présent Contrat, nous n'avons pas l'obligation de vous retourner l'un quelconque de vos Contenus de Membres, y compris notamment tout compte-rendu ou Feedback. Lorsque le présent Contrat a été résilié, vous n'avez pas droit à une restauration de votre Compte MyPiole ou de l'un quelconque de vos Contenus de Membres. Si votre accès ou votre utilisation du Site, de l'Application et des Services a été limité(e) ou que votre Compte MyPiole a été suspendu ou que le présent Contrat a été résilié par nous, vous ne pourrez pas ouvrir un nouveau Compte MyPiole ou essayer d'accéder au Site, à l'Application et aux Services et de les utiliser au travers d'autres Comptes MyPiole.

    1. Survie

Si vous résiliez ou nous résilions le présent Contrat, les clauses des présentes Conditions qui devraient raisonnablement perdurer après la résiliation du Contrat resteront en vigueur.

  1. Exclusions de responsabilité et de garantie

SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF OU DE PARTICIPER AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE MYPIOLE N'EST DANS L'OBLIGATION DE VÉRIFIER LES ANTÉCÉDENTS D'AUCUN MEMBRE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES VOYAGEURS ET DES HÔTES, MAIS QU'ELLE POURRA VÉRIFIER DE TELS ANTÉCÉDENTS À SA SEULE DISCRÉTION. SI NOUS CHOISISSONS DE PROCÉDER À CES VÉRIFICATIONS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LE PAYS CONCERNÉ, NOUS REJETONS TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CES VÉRIFICATIONS IDENTIFIERONT UNE INCONDUITE ANTÉRIEURE D’UN UTILISATEUR ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’UN UTILISATEUR NE FERA PAS PREUVE D’INCONDUITE À L’AVENIR.

MYPIOLE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX. MYPIOLE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES, LE CONTENU COLLECTIF, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES ANNONCES OU TOUT HÉBERGEMENT, OU LE PROGRAMME DE PARRAINAGE SERONT CONFORMES À VOS BESOINS OU DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SÛRE, NI QU'ILS SERONT EXEMPTS D'ERREURS. MYPIOLE NE FAIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ DE TOUT(E) ANNONCE, OU HÉBERGEMENT, HÔTES, VOYAGEURS, VOTRE CUMUL DE CRÉDITS DE VOYAGE MYPIOLE, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF, OU ENCORE L'EXACTITUDE, L'OPPORTUNITÉ, LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU COLLECTIF OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE, DE L'APPLICATION, DES SERVICES OU DU PROGRAMME DE PARRAINAGE.

AUCUN(E) AVIS NI INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OBTENU(E) AUPRÈS DE MYPIOLE OU PAR LE BIAIS DU SITE, DE L'APPLICATION, DES SERVICES OU DU CONTENU COLLECTIF, NE CONSTITUE UNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT STIPULÉES AUX PRÉSENTES.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU ÊTES EN CONTACT LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE, L'APPLICATION OU LES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, TOUT HÔTE OU VOYAGEUR. VOUS COMPRENEZ QUE MYPIOLE N'ESSAIERA PAS DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS SUR LE SITE, L'APPLICATION OU LES SERVICES, NI D'ÉVALUER OU DE VISITER TOUT LOGEMENT. MYPIOLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES OU CONCERNANT LEUR COMPATIBILITÉ AVEC DES UTILISATEURS ACTUELS OU FUTURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES LORSQUE VOUS COMMUNIQUEZ OU LORSQUE QUE VOUS AVEZ DES CONTACTS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES ET AVEC TOUTE PERSONNE AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU AVEZ DES CONTACTS DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES VOYAGEURS ET LES HÔTES, PLUS SPÉCIFIQUEMENT DANS L'ÉVENTUALITÉ OU VOUS DÉCIDERIEZ DE VOUS RENCONTRER HORS LIGNE OU EN PERSONNE, QUE CETTE RENCONTRE SOIT OU NON ORGANISÉE PAR MYPIOLE. MYPIOLE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT(E) ACTE OU OMISSION DE LA PART DE TOUS VOYAGEURS OU AUTRES TIERS.

  1. Responsabilité

Si vous utilisez les Services en qualité de consommateur, MyPiole est responsable de plein droit sur le fondement des dispositions légales applicables de la bonne exécution de ses obligations au titre des Conditions Générales, sauf en cas de manquement qui serait imputable, soit à vous-même, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Si vous n’utilisez pas les Services en qualité de consommateur, vous reconnaissez et acceptez, dans toute la mesure permis par la loi applicable, d’assumer l’ensemble des risques résultant de votre accès et de votre utilisation du Site, de l’Application, des Services et du Contenu Collectif, de votre Annonce ou de votre Réservation de tout Logement par le biais du Site, de l’Application et des Services, de votre participation au Programme de Parrainage et de tout contact que vous pourriez avoir avec d’autres utilisateurs de MyPiole, que ce soit en personne ou en ligne. Dans toute la mesure permis par la loi applicable, ni MyPiole, ni aucune autre partie intervenant dans la création, la production ou la mise à disposition du Site, de l’Application, des Services, du Contenu Collectif ou du Programme de Parrainage ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, ainsi que des manques à gagner, pertes de données, atteintes à la réputation, interruptions du service, dommages informatiques ou défaillances du système, ou du coût de remplacement des produits et services, que ces dommages soient directs ou indirects, lorsque ces dommages résultent ou sont en lien avec les Conditions Générales, l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif, la communication, l’interaction ou la rencontre avec d’autres utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services, ou avec toute autre personne avec qui vous communiquez ou avez des contacts dans le cadre de votre utilisation du Site, de l’Application, des Services, de votre participation au Programme de Parrainage ou de votre Annonce ou de la Réservation d’un Hébergement par le biais du Site, de l’Application et des Services, que ces dommages soient fondés sur une garantie, sur la responsabilité contractuelle ou, dans la mesure permise par la loi sur la responsabilité du fait des produits ou tout autre fondement juridique.

  1. Indemnisation

Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et dégager MyPiole, ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris notamment, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (a) votre accès ou utilisation du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, ou à un manquement de votre part aux présentes Conditions; (b) votre Contenu des Membres ; (c) (i) votre interaction avec tout Membre, (ii) votre réservation d'un Logement, ou (iii) la création de votre Annonce, (d) l'utilisation, l'état ou la location d'un Logement, y compris notamment, tout(e) préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, incident, consécutif ou autre) de toute sorte lié(e) à ou résultant d'une location, d'une réservation ou de l'utilisation d'un Logement et (e) votre participation au Programme de Parrainage MyPiole.

  1. Contrôle des exportations et pays faisant l'objet de mesures de restriction

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, importer ou transférer l'Application sans y être autorisé par les lois camerounaises, les lois du pays dans lequel vous avez obtenu l'Application et toutes autres lois applicables. L'Application ne peut notamment pas être exportée ou réexportée : (a) vers un pays visé par un embargo des Nations Unis ; ou (b) à une personne figurant sur la liste des Citoyens Spécialement Désignés Recherchés par les autorités d’un Pays, ou sur la liste des Personnes condamnés et jugés coupables d’actes terroristes. En utilisant le Site, l'Application et les Services, vous déclarez et garantissez que (i) ni vous ni votre Logement faisant l'objet d'une Annonce ne vous situez dans un pays soumis à un embargo par les Nations Unis ou ayant été désigné par les Nations Unis comme pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez pas sur l'une des listes établies par le gouvernement d’un pays comme faisant l'objet d'une interdiction ou d'une restriction. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Site, l'Application et les Services dans un but prohibé par les lois de votre pays. MyPiole ne permet pas les Annonces associées à certains pays en raison des restrictions des Nations Unis liées aux embargos. En plus de vous conformer à ce qui précède, vous devez également vous conformer à toutes lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays.

  1. Accéder et télécharger l'Application MyPiole à partir de l’App Store et GooglePlay

Ce qui suit s'applique à toute Application accessible ou téléchargée à partir de l'App Store d'Apple (ci-après l'« Application Provenant de l'App Store ») ou de GooglePlay de Google (ci-après l'« Application Provenant de GooglePlay »)  :



A moins qu’elles ne soient complétées par des politiques, directives, normes ou conditions additionnelles de MyPiole pour un(e) produit, fonction, service ou offre spécifique, les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre MyPiole et vous, concernant le Site, l'Application, les Services, le Contenu Collectif (à l'exception des Services de paiement), et toute réservation ou Annonce de Logement effectuée par le biais du Site, de l'Application et des Services (à l'exception des Services de paiement) ; les présentes Conditions annulent et remplacent tout(e) autre accord ou entente antérieur(e), oral(e) ou écrit(e), entre MyPiole et vous, concernant les réservations ou les Annonces d'Hébergement, le Site, l'Application, les Services, et le Contenu Collectif (à l'exception des Services de paiement).

Vous ne pouvez pas céder ou transférer le contrat régi par les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans l'accord préalable écrit de MyPiole. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer le contrat régi par les présentes Conditions, sans consentement préalable, sera nulle et non avenue. MyPiole peut céder ou transférer le contrat régi par les présentes Conditions, à sa seule discrétion et sans restriction. Sous réserve des stipulations précédentes, les présentes Conditions lieront et prendront effet au bénéfice des parties, de leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés.

Toute notification ou autre communication autorisée ou requise en vertu des présentes, y compris celles concernant la modification des présentes Conditions, devra être faite par écrit et remise par MyPiole (i) par courrier électronique (dans chaque cas, à l'adresse fournie par vos soins) ou (ii) en la publiant sur le Site ou via l'Application. En ce qui concerne les notifications transmises par courrier électronique, la date de réception sera réputée être la date de transmission de la notification.

Les présentes Conditions et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément aux lois d’Irlande, et l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions camerounaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes Conditions au Cameroun ou dans dans l’un des pays de l’espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

Le fait que MyPiole ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition ultérieurement. La renonciation à un(e) tel(le) droit ou disposition ne sera effective que si elle fait l'objet d'un document écrit signé par un représentant dûment autorisé de MyPiole. Sauf dispositions expresses contraires des présentes, l'exercice par l'une des parties de ses recours aux termes des présentes Conditions s'effectuera sans préjudice des autres recours dont elle dispose au titre des présentes ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent considère une disposition des présentes Conditions comme invalide ou inopposable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur et conserveront leurs effets.

Les présentes Conditions d'utilisation ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les Parties.



Si vous avez des questions à propos des présentes Conditions ou de toute Application Provenant de l'App Store ou de Google Play, veuillez contacter MyPiole.

Coordonnées

MyPiole, Douala Cameroun

hello@mypiole.com